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Règles de bon voisinage

Nul n’est censé ignorer la loi, mais c’est tout de même plus facile quand on la connaît ! En cas de doute ou d’interrogations sur vos droits ou vos obligations, consultez la police municipale.

Le bruit

Nous sommes tous, tour à tour, auteurs et victimes du bruit. Pour vivre en bonne intelligence, respectons quelques règles simples.

Par arrêté préfectoral (arrêté n°2009- 297), les horaires autorisés pour les travaux bruyants tels que tonte, travaux de jardins ou bricolage, sont :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

L’élagage

Chaque occupant (propriétaire ou locataire) est tenu de couper arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques ou privées régulièrement, de façon à ne gêner ni le passage des piétons, ni la signalisation routière.

Les branches ne doivent pas toucher les câbles conducteurs aériens EDF, télécoms ou éclairage public.

L’entretien des trottoirs

L’entretien des trottoirs est à la charge des riverains, propriétaires ou locataires.

Désherbages et balayages réguliers sont appréciés.

En cas de verglas ou de neige, il faut balayer la neige et prendre les précautions nécessaires pour éviter toute chute (salage, sablage).

Toute négligence peut engager votre responsabilité en cas d’accident ou de dégradation.

Dépôt sauvage

Le dépôt sauvage de branchages, gravats, encombrants ou déchets de toutes sortes est un délit puni d’amende pouvant atteindre 1 500 euros.

Si vous avez des déchets à évacuer, renseignez-vous auprès des services techniques au 01 34 46 71 04.

La publicité

Tout affichage sur la commune, toute pose de panneau même sur une propriété privée, doit être autorisée au préalable.

L’affichage sauvage est strictement interdit.

Le lavage ou la vidange des véhicules

Il est interdit de laver son véhicule dans la rue ou même chez soi, à moins d’avoir un dispositif de récupération des eaux de lavage car les eaux de lavage, pleines de détergents, sont alors déversées dans le réseau de collecte des eaux de pluies. Non traitées, elles vont polluer durablement l’environnement.

Une station de lavage dont les eaux sont collectées et traitées est disponible au supermarché en entrée de ville. Même chose pour la vidange des huiles de moteur, strictement interdite sur la voie publique. Les huiles sont des hydrocarbures extrêmement polluants et salissants ! On peut faire sa vidange chez soi à la seule condition de disposer d’une fosse spécifique et de porter les huiles collectées en déchetterie.

Les Animaux

Les maîtres de chiens sont dans l’obligation de ramasser les déjections de leur animal sur la voie publique, y compris sur les espaces verts.

Des poubelles spéciales sont à leur disposition.

Tous les chiens doivent être tatoués, vaccinés contre la rage et tenus en laisse. L’obligation de vaccination contre la rage est aussi valable pour les chats.

Certains chiens sont de plus soumis à une législation plus stricte (catégories 1 et 2) et soumis notamment à une déclaration en mairie.

Renseignements  :
Police municipale
Services techniques municipaux
14 rue Pasteur
Tel : 01 34 46 71 14
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