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Permis de conduire : simplification des modalités des demandes

La modernisation de la délivrance des titres mise en place par l’État permet désormais de faire sa demande de permis de conduire directement sur internet, sans déplacement en préfecture ou en sous-préfecture.

Ainsi, depuis le 3 avril 2017, la quasi-totalité des démarches de permis de conduire peuvent être accomplies sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) à l’adresse :

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Pour les démarches concernées, l’usager peut faire sa demande avec l’équipement dont il dispose (ordinateur, tablette, smartphone). Il lui faut à cet effet créer un compte sur le site de l’ANTS et transmettre ses documents de manière dématérialisée.
Le traitement des demandes de permis par internet est plus rapide, permettant un le gain de temps pour les usagers.

Ces démarches sont les suivantes :
- inscription au permis de conduire pour passer les examens (primo-accédant, extension de catégorie)
- demande de titre en cas de :
◦ vol,
◦ perte,
◦ détérioration,
◦ expiration de sa durée de validité,
◦ changement d’état civil,
◦ réussite de l’examen du permis de conduire (premier permis, extension de catégorie, retour au permis après invalidation ou annulation),
◦ validation de titre ou diplôme professionnel,
◦ conversion de brevet militaire.

Après leur demande, les usagers pourront suivre sur internet le suivi de la fabrication de leur permis de conduire. Il leur est également possible de consulter leur solde de points sur le site de l’ANTS, sans avoir besoin de venir en préfecture ou en sous-préfecture.

Pour les usagers rencontrant des difficultés pour accomplir leur demande sur internet, une aide pourra être apportée dans les points numériques installés en préfecture et sous-préfecture.

Certaines procédures seront disponibles sur internet ultérieurement comme l’inscription au permis suite à annulation ou suspension. Elles peuvent être accomplies par voie postale, sans déplacement pour l’usager.

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