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Calcul de votre quotient familial

Le quotient familial est calculé pour l’année scolaire à partir du 1er septembre 2017, les ressources retenues sont celles figurant sur votre avis d’imposition ou de non-imposition de l’avis d’imposition 2017 (sur revenu 2016).

Il est applicable sur les prestations suivantes :
Restauration scolaire – Accueil pré et post scolaire – Centre de loisirs – Halte garderie – Sorties pluri générationnelles – Classes de découvertes

Les personnes non domiciliées sur la commune et dont les enfants sont scolarisés à Menucourt devront régler les prestations au tarif hors commune.

ATTENTION : dans le cas où vous ne feriez pas calculer votre quotient familial, le tarif maximal serait appliqué.

Liste des pièces à fournir :

> Avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016
Pour les couples vivant maritalement, présenter les 2 feuilles d’imposition ou non-imposition. Pour les couples mariés en 2016 présenter les 3 feuilles d’imposition ou non-imposition.
> Les deux derniers bulletins de salaire de toutes les personnes vivant au foyer ou la notification de l’ASSEDIC + le dernier avis de paiement. Pour les artisans & commerçants, les résultats des B.I.C.S
> Le N° d’immatriculation à la Caisse d’Allocations Familiales
> Le livret de famille
> Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
> Un justificatif du congé parental pour les personnes concernées ou
> Un justificatif du complément libre choix pour un congé parental à temps partiel
> Un justificatif du montant d’une pension alimentaire perçue ou la grosse de jugement
> R.I.B ou R.I.P pour le prélèvement automatique.

MODE DE REGLEMENT :

PAR PRELEVEMENT AUTOMATIQUE. Les classes de découvertes et les colonies ne peuvent être réglées par prélèvement.
PAR CHEQUE  : à l’ordre du Trésor Public, le paiement doit parvenir au plus tard à la date limite de paiement indiqué sur la facture.
EN NUMERAIRE : Le paiement se fait au Service des Régies à la Mairie.
VIA INTERNET  : paiement en ligne sur le Portail Famille

CHAQUE FACTURE DOIT AVOIR SON REGLEMENT.
NE PAS CUMULER PLUSIEURS FACTURES SUR UN SEUL CHEQUE.

EN CAS DE NON PAIEMENT UNE EXCLUSION DES SERVICES POURRA ETRE ENVISAGEE

SERVICE DES REGIES 01.34.46.71.17
regie@menucourt.fr

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